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Modèles de lettres pour Bail terrain nu - Le

Ayant tout pouvoir à l'effet des présentes en vertu de indiquez article ou délibération. Ci-après dénommé(e s) « LE bailleur » Le locataire Madame/ Monsieur Prénom(s) NOM, profession, épouse/époux de Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - partenaire lié(e) par un pacs à Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - veuve/veuf de Madame/Monsieur Prénom(s) NOM - célibataire, demeurant à adresse.

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